Conditions d'utilisation

1. Description du service

QuvtyQR est un service logiciel (SaaS) qui permet aux établissements de créer et gérer un menu QR numérique et, en option, de prendre des commandes/réservations.

2. Compte et responsabilité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
• Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu du menu que vous téléversez (prix, allergènes, images).
• Aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ne peut être publié.

3. Plans et paiement

• Le plan Starter est gratuit et proposé avec les limites indiquées (nombre de catégories, produits, etc.).
• Le plan Business est proposé en abonnement mensuel ou annuel ; les paiements sont prélevés via Stripe.
• Si un paiement d'abonnement ne peut être prélevé, votre compte revient à la vue du plan Starter après un délai de grâce. Vos données Pro ne sont pas supprimées ; une fois payé, vous reprenez là où vous vous êtes arrêté.

4. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sous réserve des dispositions légales, aucun remboursement n'est accordé pour une période partielle.

5. Continuité du service

Nous nous efforçons de fournir le service sans interruption, mais des coupures temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou d'événements imprévus. Le service est fourni « en l'état ».

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la marque QuvtyQR nous appartiennent. Le contenu que vous téléversez dans votre menu reste le vôtre ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire à la fourniture du service.

7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants. Les conditions en vigueur sont publiées sur cette page.

8. Contact

Pour toute question : [email protected]