Conditions d'utilisation

1. Description du service

QuvtyQR est un service logiciel (SaaS) qui permet aux établissements de créer et gérer un menu QR numérique et, en option, de prendre des commandes/réservations.

2. Compte et responsabilité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
• Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu du menu que vous téléversez (prix, allergènes, images).
• Aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ne peut être publié.

3. Plans et paiement

• Le plan Starter est gratuit et proposé avec les limites indiquées (nombre de catégories, de produits, etc.).
• Le plan Business est vendu à l'avance (prépayé) pour des périodes mensuelles ou annuelles ; les paiements sont encaissés via Stripe. La période achetée commence à la date du paiement.
• Les achats supplémentaires effectués pendant une période Business payante en cours s'ajoutent à la date de fin actuelle.
• Les jours d'essai gratuit ne s'ajoutent pas à la période payante, ne sont pas reportés et ne sont pas comptés comme une remise ; si vous achetez pendant l'essai, la période payante commence au moment du paiement.
• Lors du passage de mensuel à annuel, seule la valeur des jours payés et non utilisés est déduite du prix annuel.
• À la fin d'une période payante, un délai de grâce de 7 jours s'applique ; il n'y a pas de délai de grâce à la fin d'un essai gratuit.
• À la fin du délai de grâce, votre compte repasse au plan Starter ; vos données ne sont pas supprimées.

4. Renouvellement automatique

• Le renouvellement automatique est facultatif. Si vous l'activez, la même période est automatiquement débitée à la fin de chaque période sur votre carte par défaut enregistrée, via Stripe.
• Si un prélèvement échoue, Stripe le retente plusieurs fois ; si toutes les tentatives échouent, le renouvellement automatique est désactivé et les règles habituelles de fin de période et de délai de grâce s'appliquent.
• Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment ; cette désactivation n'affecte pas la période déjà payée.

5. Région, devise et facturation

• Le pays de l'établissement est déclaré lors de l'inscription et doit être exact.
• Pour les établissements situés en Turquie, le paiement ne peut être effectué que depuis la Turquie, avec une carte émise en Turquie et en livres turques (TRY). Pour les établissements situés hors de Turquie, le paiement ne peut être effectué que depuis l'extérieur de la Turquie, avec une carte émise hors de Turquie et en dollars américains (USD).
• La localisation est vérifiée à l'aide de l'adresse IP, du numéro de téléphone et du pays d'émission de la carte ; en cas d'incohérence, le paiement est refusé.
• La facturation est établie selon le pays déclaré.

6. Établissements en attente de paiement (réservés)

Un établissement créé en choisissant le plan Business payant est réservé jusqu'à la réception du premier paiement et ne peut pas être utilisé entre-temps (le panneau est verrouillé et le menu QR n'est pas publié). Si aucun paiement n'est effectué dans les 7 jours suivant sa création, le sous-domaine choisi est libéré et une adresse aléatoire est attribuée à l'établissement.

7. Résiliation et remboursements

• Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment.
• Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une période prépayée ; vos droits légaux sont réservés.
• Si nous procédons à un remboursement, la durée Business ou les crédits IA obtenus grâce au paiement remboursé sont retirés.

8. Rétrofacturations (chargebacks) et contestations de paiement

Si un paiement est contesté auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte (rétrofacturation/chargeback) :

• (a) votre compte est fermé immédiatement et définitivement ;
• (b) l'établissement concerné par la contestation est définitivement mis hors ligne ;
• (c) les autres établissements liés au compte ne fonctionnent que jusqu'à la fin de leurs périodes payées, puis sont fermés, et aucun nouveau paiement ne peut être effectué pour eux ;
• (d) l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le compte Google, les identifiants du moyen de paiement (empreinte de la carte ; nous ne conservons pas le numéro de carte) et les journaux d'adresses IP associés au compte sont conservés afin de prévenir la fraude et utilisés pour empêcher l'ouverture de nouveaux comptes ou la réalisation de paiements.

Avant d'ouvrir une contestation, nous vous invitons à résoudre tout problème de paiement avec notre équipe d'assistance : [email protected].

9. Crédits IA

Les crédits IA sont propres à chaque établissement et ne peuvent pas être transférés d'un établissement à un autre.

10. Continuité du service

Nous nous efforçons de fournir le service sans interruption, mais des coupures temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou d'événements imprévus. Le service est fourni « en l'état ».

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la marque QuvtyQR nous appartiennent. Le contenu que vous téléversez dans votre menu reste le vôtre ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire à la fourniture du service.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants. Les conditions en vigueur sont publiées sur cette page.

13. Contact

Pour toute question : [email protected]